ART. 49	N°1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°1510
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 49
À l’alinéa 34, substituer à toutes les occurrences du mot : « modifié » le mot : « révisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale par la voie d’une révision du document d’urbanisme.
L’atteinte de l’objectif intermédiaire se traduira par des changements au projet de territoire. Le code de l’urbanisme prévoit que des changements au Projet d’Aménagement Stratégique du schéma de cohérence territoriale relèvent de la procédure de révision. Une procédure de révision permet aussi de donner le temps aux élus de négocier la répartition de la réduction de consommation foncière localement et de concerter avec les citoyens et les autres acteurs sur l’évolution du projet de territoire et l’impact de la réduction de consommation du foncier.