ART. 60	N°1512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°1512
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’élargir aux produits issus du commerce équitable, la liste des produits éligibles aux 50 % d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective.