ART. PREMIER	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1521
présenté par
Mme Silin, Mme Thourot, M. Templier, Mme Provendier et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi que les modalités »
les mots :
« est le système de l’empreinte environnementale des produits et des organisations, dite PEF/OEF, créée à l’initiative de la Commission européenne. Les modalités » ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’empreinte environnementale des produits (PEF : Product/Organisation Environmental Footprint) de l’Union européenne est une méthode de calcul de l’impact environnemental global des produits, intégrant 16 catégories d’impact.
Son objectif est de fournir des informations les plus complètes possible et comparable sur les produits. L’objectif est de favoriser un marché unique de biens écologiques au sein de l’UE. La méthode PEF a été publiée en 2013.
Cette méthode, complète, couvre ainsi le cycle de vie d’un produit, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de la vie du produit.
Les projets pilotes de la PEF sont aujourd’hui terminés et couvrent toute une gamme de produits, certains pays, comme l’Italie l’ont pleinement intégré, avec son initiative appelée « Made Green in Italy ».
D’autres projets comme celui nommé « PEFMED », ont aussi été initiés, avec la présence notamment de l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) et du Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologies Agroalimentaire PACA.  Ce projet visait à réduire l’empreinte environnementale et la mise en œuvre d’innovations vertes tout au long de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, dans un contexte territorial spécifique.
Si la France est l’un des pays de l’Union Européenne précurseur en matière d’affichage environnemental, elle a avec le présent projet de loi, l’opportunité d’affirmer son leadership en Europe sur le sujet.
L’un des objectifs dans l’élaboration de la PEF était en effet d’éviter la cohabitation de 28 systèmes différents pour mesurer les performances environnementales du cycle de vie. Cet objectif est primordial à prendre en compte lors de nos échanges commerciaux.
Ainsi, à un an de la présidence française au Conseil de l’Union Européenne, la France a l’opportunité de porter un message politique fort et un outil pragmatique forts. Ce dernier permettant aux entreprises de mesurer leur impact environnemental et aux citoyens d’éclairer leurs choix en matière de consommation.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à promouvoir cette méthode.