ART. 60	N°1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°1522
présenté par
Mme Silin, Mme Thourot, M. Templier, Mme Provendier et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 60
À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier la date proposée initialement par le texte.
En effet, l’article 60 de la présente loi entrevoit d’élargir le champ d’application de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime n’ont plus qu’aux restaurants collectifs de droit public, mais également, à tous les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge, ce qui était déjà une demande forte lors de l’examen de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous, dite Egalim.
La qualité des repas est une véritable préoccupation de chacun d’entre nous, et en particulier une véritable attente au sein des restaurations collectives, qu’elles soient scolaires, de droit privé ou public.
L’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime introduit par la loi Egalim souhaite permettre qu’au plus tard, le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale à 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques.
Si cela est possible, au plus tard le 1er janvier 2022 pour les structures de droit public, il semble envisageable de le faire bien avant 2025 pour celles de droit privé, d’autant plus que la demande actuelle est forte. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de réduire le délai au 1er janvier 2023.