ART. PREMIER	N°1535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1535
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« environnementales »,
insérer les mots :
« et au respect de critères sociaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
« , ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, ».
III. – En conséquence, après le mot :
« impact »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa :
« des biens et services, sur l’ensemble de leur cycle de vie, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’en termes de respect des droits humains. »
IV. –En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« serre »
insérer les mots :
« ainsi qu’en termes de respect des droits humains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1er.
L’article premier modifie en effet l’article 15 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ainsi, le présent amendement rétabli l’intention du législateur en réintégrant « les critères sociaux » tels qu’inscrits dans la loi en vigueur, sans en faire une option.
A l’instar de tous les produits issus du commerce équitable, les informations indiquées au consommateur dans ce dispositif ne sauraient être exhaustives si elles excluent celles relatives aux droits humains au long de la chaine de valeur des biens et services. Travail des enfants, esclavage moderne, conditions de travail, droit syndical… autant d’informations nécessaires pour éclairer le citoyen dans son acte d’achat.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.