APRÈS ART. 5	N°1540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1540
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑3‑1. – Les annonceurs privés diffusant des publicités, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à dix millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire annuel à des initiatives d’information et d’éducation à l’éco-citoyenneté. Cette contribution est majorée pour les annonceurs diffusant des publicités de biens ou services ayant un impact négatif, d’un point de vue environnemental ou social, jugé excessif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « 1 % écocitoyen » prélevé sur les budgets publicitaires afin de financer des initiatives d’information et d’éducation à l’éco-citoyenneté, pilotées notamment par l’ADEME. Cette contribution pourra également venir en soutien aux acteurs du mouvement consumériste et de l’économie sociale et solidaire.
Le rendement attendu de cette contribution serait d’environ 150 M€ si l’on ne retient que les dépenses publicitaires, d’après le rapport Publicité et transition écologique remis par Thierry Libaert et Géraud Guibert au Ministère de la transition écologique en juin 2020.
Néanmoins, à l’instar de la taxe à laquelle sont soumises les entreprises du secteur pharmaceutique, la contribution pourrait s’appliquer non seulement directement aux dépenses publicitaires mais aussi à l‘ensemble des dépenses promotionnelles. Grâce à cette assiette large, cette dernière génère 200 millions d’euros annuels qui sont entièrement redirigés vers la prévention de santé publique.
Cette contribution est majorée pour les annonceurs diffusant des publicités de produits ou services à fort impact environnemental ou social.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.