APRÈS ART. 4	N°1565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1565
présenté par
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, Mme Claire Bouchet, Mme Le Feur et Mme Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale