APRÈS ART. 16	N°1592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1592
présenté par
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet et Mme Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale