ART. 58	N°1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°1593
présenté par
M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot, M. Travert, M. Batut, M. Fugit et M. Berville
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ARTICLE 58
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces règles doivent permettre d’appliquer aux espaces proches du rivage les dispositions relatives aux secteurs déjà urbanisés mentionnés à l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a eu pour objectif d’apporter des documents et autorisations d’urbanisme de nombreux réajustements destinés à simplifier et améliorer les procédures et, ainsi, faciliter les opérations d’aménagement, d’urbanisme et de construction. Certaines de ces mesures sont devenues emblématiques, tels les aménagements apportés à la loi Littoral. Cette dernière a d’ailleurs créé une attente forte de la part de nos concitoyens.
Force est de constater aujourd’hui qu’elle est loin d’avoir apaisé le mouvement des « PLUmés » et qu’elle met les élus locaux et nationaux favorables à ces modifications à la marge de la loi Littoral dans une situation équivoque et peu sereine.
Si des progrès ont été notés grâce à la mise en place des Secteurs Déjà Urbanisés (SDU), l’impossibilité d’utiliser cette dénomination dans les Espaces Proches du Rivage (EPR) – qui peuvent parfois s’étendre à plus d’un kilomètre du rivage – rend le nouveau texte plus limitant que ne l’était l’ancien. C’est notamment le cas dans les presqu’îles et les îles où des secteurs pourtant classés en zone U actuellement sont reclassés en zone A (agricole) ou N (naturelle), ce qui ne correspond pas au caractère urbanisé de ces espaces.