ART. PREMIER	N°1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1596
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en termes d’émissions de gaz à effet de serre »
les mots :
« climatique et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport sur l’affichage environnemental, le CESE avait préconisé d’intégrer l’ensemble des impacts sur l’environnement, y compris les impacts sur la biodiversité, dans l’affichage environnemental. Il convient donc de ne pas limiter l’affichage environnemental au seul impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services considérés.