ART. 15	N°1613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1613
présenté par
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 13, après les mots :
« l’offre »,
insérer les mots :
« écologiquement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.