APRÈS ART. 19	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°163
présenté par
Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Viala, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Vialay, M. Hetzel, M. Rémi Delatte et M. Hemedinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale