ART. 52	N°1647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1647
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 52
À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 10 000 » 
le nombre : 
« 3 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire significativement le seuil de 10 000 m2 fixé par le projet de loi, de façon à ce que le moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie produise des effets tangibles en termes de lutte contre l’artificialisation des sols.