ART. 58	N°1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1652
présenté par
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’habilitation à légiférer par ordonnance intéresse l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les auteurs de l’amendement estiment que ce sujet nécessite une concertation avec les collectivités locales concernées et un travail parlementaire, eu égard à l’importance des modifications proposées. De telles modifications ont leur place dans un projet de loi dédié́.