APRÈS ART. 12	N°1658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1658
présenté par
M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Meyer, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Menuel, M. Therry, M. Cattin, M. Bony, M. de Ganay, Mme Porte, M. Benassaya et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale