ART. 40	N°1674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1674
présenté par
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provendier, Mme Krimi et M. Kokouendo
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ARTICLE 40
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il comprend une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’intégrer au DPE une évaluation fonctionnelle simple et réaliste du système de ventilation. Cette évaluation, qui ne nécessite pas d’outillage spécifique, permettra, dans un premier temps, de mettre en évidence les nombreux dysfonctionnements qu’il peut y avoir dans les logements. Cela permettra également aux occupants de prendre conscience de la conformité, ou non, de leur logement, et si nécessaire, de faire appel à un professionnel.