ART. 22	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1680
présenté par
M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – Au premier alinéa de l’article L. 311‑10 du même code, les mots : « dont les » sont remplacés par les mots : « organisée au niveau de chaque région et dont les autres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La régionalisation des objectifs de la PPE est un premier pas vers une plus grande décentralisation énergétique. Pour être pleinement efficace, cette décentralisation doit s’accompagner également d’une régionalisation des appels d’offre. Pour être équitable, les appels d’offre doivent être adaptés à chaque région et aux spécificités de chaque territoire.
 
Cet amendement a été proposé par APVF.