ART. 43	N°1682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1682
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson
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ARTICLE 43
Supprimer le cinquième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour accélérer la rénovation du bâti, il est essentiel de déployer un service public de la performance énergétique de l’habitat sur tout le territoire. Mais chaque territoire doit pouvoir décider de conserver ce service public à l’échelon qui leur semble le plus pertinent et adapté à leur territoire. Dans certains cas, il sera au niveau de l’EPCI et dans d’autres au niveau des PETR ou géré par des ALEC. Les collectivités ont avant tout besoin de souplesse en la matière. Le vrai frein en matière de rénovation énergétique des bâtiments n’est pas l’échelon de ce service public mais bien les financements consacrés qui sont toujours insuffisants.