ART. 50	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1683
présenté par
M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
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ARTICLE 50
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« trisannuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet prévoit un rapport annuel sur l’artificialisation qui ne permet pas de bien mesurer les évolutions et changements du territoire. Sur un sujet aussi essentiel, il faut avoir une vision de long terme c’est pourquoi un rapport pluriannuel, tous les 3 ans, parait plus pertinent et plus réaliste.
Cet amendement a été travaillé avec l’APVF.