AVANT ART. 22	N°1687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1687
présenté par
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Au 3° du II article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié les mots : « à l’énergie » sont remplacés par les mots : « à la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mieux clarifier les responsabilités des collectivités et de leurs groupements dans le champ de l’énergie, le présent amendement précise le chef de filât dont les régions disposent déjà en ce domaine en prévoyant qu’elles sont chefs de file de la planification de la transition et de l’efficacité énergétiques.