ART. 26	N°1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1694
présenté par
M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« avec les dispositions de l’article L. 1211‑3 du présent code et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211‑3 du code des transports, en proposant une meilleure association des régions dans les réflexions sur le développement des parkings-relais compte tenu de leur qualité de chef de file de l’intermodalité et, sur certains territoires, de leur futur statut d’autorité organisatrice de la mobilité régionale. La question des parkings-relais et par extension celle des aires de covoiturage, a en effet vocation à être potentiellement discutée dans le cadre global des contrats opérationnels de mobilité que les régions devront signer avec les EPCI et les gestionnaires d’infrastructures de voirie notamment.