ART. PREMIER	N°1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1697
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas plus de deux ans.
Il est en effet important de ne pas prévoir une phase expérimentale trop longue afin que le dispositif d’affichage puisse devenir obligatoire pour certaines catégories de produits dès le 1er janvier 2024 (échéance proposée par la Convention citoyenne pour le climat).
Alors que l’expérimentation d’affichage social et environnemental votée l’année dernière dans loi dite AGEC est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de celle-ci, l’échéance de cinq ans pour expérimenter le dispositif d’affichage serait un véritable recul législatif et finalement une autorisation à ne pas prendre le chemin de la transition pour les entreprises les moins volontaristes. Raisonnablement, il est proposé de réduire cette échéance de cinq à deux ans.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.