ART. 25	N°1710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1710
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 prévoit notamment la fin de vente des voitures particulières d’ici 2040.
Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).