ART. 12	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1711
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une consigne obligatoire sur le verre est contreproductif :
·  Le bénéfice environnemental de cette mesure sera clairement négatif, l’impact pourrait en particulier être négatif sur la ressource en eau et l’artificialisation des sols. En ce qui concerne l’impact carbone, toutes les études (ADEME, etc.) prouvent que le bilan du réemploi sur le verre est défavorable à l’échelle nationale.
●  Elle s’attaque à la politique de gestion des déchets la plus efficace : le recyclage du verre. Elle met en effet en péril le modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d’un demi-siècle et qui a largement fait ses preuves, tant auprès des producteurs, des consommateurs que des collectivités locales puisque la France atteint aujourd’hui un taux de recyclage de 87 %.
●  Par son manque de cohérence, elle remet en cause les politiques de filières en matière de montée en gamme, de développement des entreprises dans les territoires et à l’export et d’équilibre des relations commerciales.
●  Enfin, dans le contexte de la crise COVID 19, elle va mettre nombre des entreprises face à des montant d’investissements insupportables.
Contrairement à l’image d’Epinal des années 50, l’ultra majorité du réemploi ne se fait pas aujourd’hui en verre mais dans d’autres matériaux (en France et à l’étranger). Ainsi le réemploi se pratique principalement dans des emballages en inox (futs).