ART. 54	N°1772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1772
présenté par
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat et Mme Le Feur
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ARTICLE 54
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et d’évolution futurs de celui‑ci »
les mots : 
« , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolutions futures préalable à la construction d’un bâtiment une étude du potentiel de réemploi des matériaux de construction. 
En effet, actuellement la filière du recyclage est privilégiée entraînant une proportion très forte des démolitions dans les reconversions de bâtiments. Pourtant, la reconversion sans démolition, avec des déconstructions partielles et du réemploi de matériaux permettrait d’améliorer significativement le bilan carbone du secteur, de réaliser des économies de matière première et d’alimenter la filière du réemploi. 
Aussi, cet amendement propose d’améliorer l’éco-conception dans la filière du bâtiment en intégrant une logique de réemploi des matériaux avant même la construction des bâtiments.