ART. 4	N°1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1792
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 581-25-2. – À compter du 1er janvier 2023, pour les produits et services autres que ceux mentionnés à l’article 581-25-1 ayant une empreinte carbone supérieure ou égale à un seuil fixé par décret, toute publicité et action de promotion relative à ces produits ou services comporte la mention de l’impact sur le climat ainsi qu’une information de sensibilisation à caractère environnemental. Un décret précise les conditions d’application de ces dispositions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, au-delà des interdictions, à encadrer la publicité de produits et services ayant un impact environnemental négatif en imposant l’ajout d’un message relatif à leur impact sur le climat, ainsi qu’une information de sensibilisation à caractère environnemental.
L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs d’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac. Sur la base d’un message du type « Nuit gravement au climat », cette mesure vise à informer nos concitoyens des conséquences sur l’environnement de différents produits et services.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.