ART. 5	N°1798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1798
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à supprimer les dispositions de l’article 5 qui prévoient de poursuivre la démarche d’autorégulation du secteur de la publicité.
Face au constat d’échec de cette démarche, il est temps que les pouvoirs publics se saisissent du sujet au nom de l’intérêt général. 
Le constat de l’échec de l’autorégulation du secteur de la publicité est aujourd’hui sans appel : les engagements volontaires des entreprises sont inefficaces. Le cas de la publicité alimentaire en direction des enfants est éclairant. Ces dernières, années, la Cour des comptes, la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle et Santé publique France ont pointé du doigt les faiblesses de la charte alimentaire du CSA.
Face à ce constat, il est urgent que les pouvoirs publics inventent un nouvel modèle de régulation efficace et juste. Celui-ci pourrait passer par la redéfinition du rôle des administrations existantes à court-terme et la mise en place d’une autorité administrative indépendante à moyen-terme mandatée pour écrire un corpus de règles et organiser leur mise en œuvre.
A 80 % contrôlée par moins de 1% des entreprises, le marketing s’apparente parfois à un blanchiment d’image. La saturation de l’espace public et numérique appauvrit nos imaginaires. Donner aux citoyens la pleine capacité de peser sur l’économie passe par l’éducation (famille, école et tiers-lieu éducatif) mais aussi par un langage commun garanti par les pouvoirs publics.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.