ART. 18	N°1862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1862
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2 après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« et de sobriété numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient compléter l’article 18 du présent projet de loi afin que l’impact environnemental du numérique soit mieux pris en compte au sein des entreprises.
Il est ainsi proposé que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles, non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable, mais aussi aux enjeux de sobriété numérique.
Le présent amendement a été travaillé avec l’association Déclic.