ART. 55	N°1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1870
présenté par
M. François-Michel Lambert et M. Pancher
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 qui autoriser le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances pour rationaliser les procédures d’autorisation prévues dans le code de l’urbanisme et le code de l’environnement pour accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d’opérations de revitalisation des territoires, de grandes opérations d’urbanisme ou d’opérations d’intérêt national. 
Cet alinéa est source de potentielle insécurité juridique.