ART. 65	N°1874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1874
présenté par
M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
------------
ARTICLE 65
À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« avec le prochain plan “ Ambition Bio ” ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte les aides nationales au bio dans la déclinaison de la PAC au niveau national, afin d’assurer une comptabilité entre ces deux plans pour l’agriculture.