ART. 27	N°1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1905
présenté par
M. François-Michel Lambert et Mme De Temmerman
------------
ARTICLE 27
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures de restriction de circulation applicables prévues au premier alinéa du II ne concernent pas les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures de restriction de circulation prévues à l’alinéa précédent ne concernent pas les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les véhicules de collections des restrictions de circulation prévues au sein des ZFE-m actuelles et des futures ZFE-m proposées dans le Projet de Loi climat et résilience.
Si la LOM donne actuellement la possibilité aux collectivités territoriales de décider de ne pas restreindre certains types de véhicules des zones de restrictions de circulation au sein des ZFE-m, les véhicules des collections ne sont pas expressément nommés.
Cependant, compte‑tenu de leur ancienneté de fabrication, les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air », ce qui peut in fine se traduire par leurs exclusions des ZFE-m. Pourtant d’’un point de vu environnementale, ce patrimoine est inoffensif. Les véhicules de collection représentent moins de 1% du parc et très peu de ces véhicules roulent sur nos routes.
Notre pays compte actuellement plus de 250 000 collectionneurs de véhicules d’époque. Au-delà, la filière des véhicules de collections correspond aussi à un savoir-faire spécifique et historique. Constituée principalement d’artisans et de très petites entreprises, la filière comprend près de 20 000 emplois dans plusieurs secteurs d’activité de notre économie : la carrosserie, la mécanique, l’entretien, le négoce, l’événementiel.
Dans nos territoires, l’utilisation des véhicules anciens sont également un important facteur d’animation bénéficiant d’un immense courant de sympathie auprès de la population.
Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons porter dans la loi une certaine idée de notre patrimoine historique en rappelant l’importance de cette filière et de son apport dans la mémoire vivante de notre passé industriel.