ART. 34	N°1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1916
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 34
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« évalue »
les mots : 
« émet un avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démarche d’évaluation est une prérogative des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), tel que précisé aux articles L. 1231-1-1, L. 1231-3 et L. 1241-1 du code des transports.
 
Or, la loi d’orientation des mobilités a construit le comité des partenaires comme un outil consultatif et participatif visant à faire évoluer, de manière conjointe, la politique de mobilité.
 
Il est donc plus pertinent d’offrir au comité des partenaires la possibilité d’émettre un avis sur la politique de mobilité, plutôt que de le transformer en instance d’évaluation. D’ailleurs, ce comité ne disposerait ni des moyens humains et financiers, ni des outils nécessaires à la réalisation de telles évaluations.