ART. 20	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE 20
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »,
les mots :
« la seconde occurrence du ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur légistique.