ART. 49	N°1920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1920
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »
insérer les mots :
« et au vieillissement de la population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prendre en compte le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.