ART. 15	N°1942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1942
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 5: « L’un au moins de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, en se référant à la publication des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre lorsqu’elle existe, et au respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique énoncés dans l’Accord de Paris.»
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché. 
En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme critère et le respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il vise à permettre aux acheteurs publics de sélectionner des offres ayant un meilleur impact environnemental. L’amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par le Mouvement Impact France. Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.