APRÈS ART. 15	N°1952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°1952
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2112‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2112-1-1. – Les pouvoirs adjudicateurs bénéficient d’une formation aux grands enjeux de développement durable et aux outils juridiques à leur disposition pour les poursuivre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de soumettre les pouvoirs adjudicateurs à une obligation de formation de l’ensemble des cadres administratifs et élus amenés à rédiger des marchés publics aux grands enjeux de développement durable.
Le renforcement de la formation des acheteurs publics est en effet un facteur essentiel dans la mise en œuvre des démarches d’intégration des critères RSE dans l’achat public.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Mouvement IMPACT France et la coalition Nous sommes demain. Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.