ART. 16	N°1961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°1961
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 16
Après l’article L. 6321‑2 du code du travail, il est rétabli un article L. 6321‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 6321‑3. – Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés et les délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins trois cents salariés bénéficient d’une formation obligatoire de sept heures afin de se préparer à l’utilisation des informations environnementales et aux enjeux de la transition écologique et de la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette formation peut être dispensée de manière commune avec les membres de la direction de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, pour les membres du CSE et les délégués syndicaux, une formation obligatoire sur l’utilisation des informations environnementales et la gestion des emplois et des parcours professionnels en lien avec les enjeux de la transition écologique.
Cette formation aux questions environnementales permettrait d’accompagner le nouveau droit de regard du CSE sur ces questions, prévu à l’article 16. En effet, le droit à la formation sera nécessaire pour rendre effectif le droit à l’information.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par la CFDT et la CFE-CGC. Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.