ART. 58	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°202
présenté par
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Pont, M. Larsonneur, M. Testé, M. Dombreval, M. Simian, M. Bournazel, Mme Sage, M. Christophe, M. Travert, Mme Michel, M. Gérard, M. Bothorel, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Vignon, M. Sorre, M. Perea, M. Haury, Mme Sarles, M. Poulliat, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme Melchior, M. Batut, Mme Riotton, Mme Atger et M. Buchou
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ARTICLE 58
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux communes et aux intercommunalités d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte.
Ce présent article trouve naturellement sa place dans ce Projet de Loi.
En effet le réchauffement climatique responsable des tempêtes plus fréquentes et plus violentes accélère l’érosion côtière.
La dernière initiative parlementaire sur ce sujet n’a pas abouti avant la fin de la précédente mandature.
Dès le début de cette nouvelle mandature, le groupe de travail littoral puis le groupe de réflexion « recul du trait de côte » ont élaboré une proposition de loi qui s’est heurtée à la question de l’indemnisation des propriétaires des biens menacés.
Par la suite se sont succédés un rapport des administrations puis un rapport parlementaire.
Depuis une dizaine d’années, les élus des communes et les habitants directement concernés sont en attente d’un cadre législatif.
C’est pourquoi, il est légitime de réduire de 12 mois à 6 mois le délai d’autorisation donnée au Gouvernement de prendre par voie d’ordonnance toute mesure relative au présent article, afin de répondre dans les meilleurs délais à l’urgence d’adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique.