ART. 49	N°2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2024
présenté par
M. Charles de Courson, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« calculé »,
insérer les mots :
« à l’échelle régionale ».
II. –  Compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« La déclinaison du rythme maximal d’artificialisation par territoire infrarégional tient compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers mise en œuvre dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale mentionné à l’article L. 141‑1 du code de l’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une rédaction alternative afin que l’objectif de diminution de 50 % de l’artificialisation par rapport à ce qui a été fait dans les 10 ans précédant la loi ne porte pas préjudice aux communes qui ont été jusque-là vertueuses.
A cette fin, il impose aux SRADDET de fixer une trajectoire régionale pour atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols, et propose que soit fixé, sur 10 ans, un rythme maximal d’artificialisation calculé à l’échelle régionale. Cet amendement permettrait ainsi de fixer des objectifs régionaux de lutte contre l’artificialisation des sols qui se déclinerait territorialement, pour une meilleure adaptation à l’histoire et la réalité des territoires.