APRÈS ART. 19	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2025
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le code forestier est ainsi modifié :
I. – Au 1° de l’article L. 112‑1 après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone ».
II. – L’article L. 112‑2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien et, le cas échéant, à la restauration d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « garantissant la préservation de la biodiversité, de l’environnement et permettant de lutter contre le dérèglement climatique. »
III. – L’article L. 121‑1 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complétée par les mots : « et sont conformes aux principes suivants. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les propriétaires privées, les entreprises, les associations et les citoyens, » ;
3° Au 3° , après le mot : « biologiques », sont insérés les mots : « , notamment en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle, » ;
4° Après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis À favoriser la régénération naturelle, limiter le recours aux plantations en excluant toute plantation en plein d’une seule essence et tendre vers une gestion forestière à couvert continu ; » ;
5° Après le 7° , sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 8° À promouvoir l’utilisation de bois massifs provenant de feuillus, notamment par la structuration de filières industrielles adaptées, et à éviter l’enrésinement des forêts au niveau national et local. »
« 9° À impulser et financer la recherche et favoriser la diffusion des connaissances sur les écosystèmes forestiers afin d’anticiper les risques et les crises. »
6° La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à permettre aux forêts de remplir leurs fonctions, notamment écologiques, sociales et économiques. »
IV. La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑2‑2 est complétée par les mots : « conformément aux principes énoncés à l’article L. 121‑1. »
V. La phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑6 est complétée par les mots : « , ainsi qu’à la démonstration des bénéfices apportés pour la réalisation des objectifs prévus à l’article L. 121‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale.
Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.