ART. 58	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°205
présenté par
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Pont, M. Larsonneur, M. Testé, M. Dombreval, M. Simian, M. Bournazel, Mme Sage, M. Christophe, M. Travert, Mme Michel, M. Bothorel, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Vignon, M. Perea, M. Sorre, M. Haury, M. Maire, M. Poulliat, Mme Le Peih, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme Melchior, Mme Riotton, M. Batut, Mme Atger et M. Buchou
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ARTICLE 58
À l’alinéa 4, après le mot :
« côte »,
insérer les mots :
« , l’état des ouvrages de protection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets d’adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. C’est pourquoi, en attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuivre l’entretien des ouvrages de protection existants voire la création de nouveaux dispositifs de lutte contre la mer.
La planification durable des territoires doit intégrer l’état des ouvrages de protection.