ART. 27	N°2054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2054
présenté par
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de planifier à horizon 2027 une sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions (tel que détaillé dans le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité).
Les révélations du “dieselgate” ont mis en évidence que des millions de véhicules diesel émettent au moins 6 fois plus de d’oxydes d’azote que les seuils planchers autorisés. En France plus de 8 millions de véhicules diesel crit’air 2 sont concernés par ce scandale et toujours en circulation.
Récemment, une étude publiée par l’IFP Energies Nouvelles (IFPEN) met en évidence que les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules diesel restent particulièrement préoccupants. Les véhicules diesel récents émettent en moyenne 4,4 fois plus de d’oxydes d’azotes que les véhicules essence. Sur les premiers kilomètres, ce qui correspond à un usage urbain de la voiture, ces émissions s’envolent bien au-delà des normes autorisées. Selon l’Ademe : environ 90% des émissions de particules primaires et d’oxydes d’azotes liées au transport routier proviennent des véhicules diesel.
Les conséquences en matière de santé publique sont dramatiques : près de 100 000 décès prématurés surviennent chaque année en France à cause de la pollution de l’air. Soit 17,3% de l’ensemble des décès. Dans le monde, un décès sur cinq serait lié à la pollution de l’air. Face à cette situation préoccupante l’Etat doit impérativement accélérer son calendrier afin de remplir ses objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique en planifiant la sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions.
C’est la condition sine qua non pour respecter la stratégie nationale bas carbone qui vise notamment une réduction de 28 % des émissions du secteur des transports en 2030 par rapport à 2015.
Pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, l’accélération du calendrier proposé est à mettre en regard avec nos propositions visant à mettre en place un véritable prêt à taux 0 garanti par l’État pour l’achat de véhicules peu émetteurs et à baisser la TVA sur les billets de train à 5,5%. Nous devons avancer sur nos deux jambes : l’une écologique, l’autre sociale. Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.