ART. 30	N°2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2059
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 30
,À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soutien » 
insérer le mot : 
« renforcé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s’accompagner d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier.
En effet, il convient de poser comme principe général que toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné afin de soutenir les investissements en faveur de la transition écologique.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.