ART. 58	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Le Gac, M. Colas-Roy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sylla, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Pont, M. Larsonneur, M. Testé, M. Dombreval, M. Simian, M. Bournazel, Mme Sage, M. Christophe, M. Travert, Mme Michel, M. Bothorel, M. Claireaux, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Vignon, M. Perea, M. Sorre, M. Haury, M. Maire, Mme Sarles, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme Melchior, M. Batut, Mme Riotton, M. Kasbarian, Mme Atger et M. Buchou
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ARTICLE 58
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et en autorisant les dérogations à la loi n° 86‑2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral exclusivement pour les projets de relocalisation ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe :
« spécifique, »,
supprimer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adaptation des territoires littoraux face aux effets du dérèglement climatique, peut entrainer une relocalisation d’habitations et d’activités économiques.
Les stratégies de gestion intégrées du trait de côte nécessitent la mise à disposition de nouveaux espaces fonciers.
Exclusivement dans ce cas, il peut être envisagé d’accorder des dérogations encadrées à la “Loi littoral”.