ART. 49	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2062
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 49
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : 
« En ce qui concerne les sols des forêts publiques, il tient également compte des missions d’intérêt général, notamment en matière d’environnement et de protection de l’écosystème forestier, exercées par l’Office national des forêts. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer l’importance des services environnementaux rendus par l’ONF pour les forêts et leur biodiversité, notamment face au réchauffement climatique.
Les orientations stratégiques actuellement suivies par l’ONF suscitent des inquiétudes quant à l’avenir de l’Office et pourraient fragiliser son rôle dans la lutte contre le changement climatique.
De la métropole à l’outre-mer, l’ONF assure la gestion de près de 11 millions d’hectares de forêts publiques appartenant à l’État et aux collectivités territoriales. La forêt française est la troisième forêt européenne en superficie (la forêt guyanaise mise à part). Elle est la principale forêt européenne en termes de biodiversité tant par les espèces végétales qui la composent que par la faune sauvage qui l’habite. Elle est un des poumons majeurs de l’Europe et le principal instrument naturel de lutte contre le réchauffement climatique. Elle représente 25 % de la surface forestière nationale. Enfin, elle est la principale source de production de bois en France.
Les missions de l’ONF sont situées à la croisée des enjeux économiques, écologiques et sociaux, ce qui en fait un acteur incontournable au service du développement durable et de la transition énergétique. Chaque jour, les forestiers veillent à l’entretien, au développement et au renouvellement des forêts et des espaces naturels. Fort de son expérience de gestionnaire des forêts publiques, l’ONF propose des prestations à destination des collectivités, des entreprises et des particuliers souhaitant valoriser leurs espaces naturels.
À la demande de l’État, l’ONF assure également plusieurs missions d’intérêt général dans le domaine des risques naturels : protection du littoral, restauration des terrains de montagne ou encore défense des forêts contre les incendies.
Or, dans un contexte financier difficile et face aux suppressions d’emplois, l’ONF semble se tourner vers une politique d’exploitation accrue des bois, au détriment de la gestion durable des forêts. Les orientations poursuivies conduisent ainsi à abandonner des missions régaliennes de surveillance du territoire par les agents armés de l’ONF, à mettre fin à ses missions environnementales qui garantissent un bon état de la forêt et des milieux forestiers ou encore à une perte irréversible de compétences du fait de la réduction du recrutement sur concours (notamment d’ingénieurs forestiers).
Cette situation met clairement en péril la capacité de l’État français non seulement à dégager un bénéfice durable de l’exploitation de ses forêts, mais également à lutter contre le dérèglement climatique.
Il convient donc de rappeler la nécessité de maintenir, dans les préoccupations primordiales de l’ONF, la protection de l’écosystème forestier et, de manière plus générale, les questions environnementales.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.