ART. 15	N°2106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2106
présenté par
Mme Chalas, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz et Mme Charrière
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« à hauteur de 20 % minimum de la notation finale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif poursuivi par cet amendement est de renforcer le poids du critère environnemental dans la notation des marchés publics. Appliquer un plancher est une nécessité pour garantir la prise en compte de l’impact environnemental.