ART. 15	N°2109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2109
présenté par
Mme Chalas, Mme Le Feur et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 15
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« au niveau du référentiel ISO 14001 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la certification 14001 soit prise en compte dans les conditions d’exécution des marchés publics. L’application de cette norme a pour objectif de répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances des entreprises et organisations tout en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrisés.