ART. 16	N°2131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2131
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 16
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de l’économie circulaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mêmes mots.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les enjeux liés à l’économie circulaire dans la gestion prévisionnelles des emplois et des compétences (GPEC). En effet, l’économie circulaire, parce qu’elle est un nouveau modèle économique qui bouleverse les modèles de production et de consommation, implique d’ « anticiper les mutations du marché du travail en identifiant les besoins et en développant des programmes adaptés de formation initiale et continue » comme le recommande l’INEC. 
En effet, France Stratégie, dans une note de 2016, précise que l’économie circulaire concernerait déjà 800 000 emplois en France. Dans une démarche prospective, l’ADEME a développé des scénarios permettant de quantifier le potentiel de création d’emplois dans l’économie circulaire. A titre d’exemple, pour l’industrie du recyclage, elle envisage une création nette de plus de 10 000 emplois d’ici 2030 et pour le marché du réemploi et de la réutilisation 10 000 à 20 000 emplois peuvent être créés. De la même manière, l’économie circulaire entrainera la destruction d’emplois. Dès lors, ces bouleversements en terme d’emplois et de compétences doivent être accompagnés. 
Le Gouvernement a pris de fortes ambitions en matière d’économie circulaire et a formulé une feuille de route ambitieuse. Elle prévoit notamment d’adapter les compétences professionnelles pour mieux produire au niveau national et dans les territoires et, à cet effet, envisage d’identifier les compétences spécifiques nécessaires à certains métiers de l’économie circulaire et d’accompagner les entreprises dans l’évolution de leurs métiers. Cet amendement s’inscrit donc dans l’application de la feuille de route du Gouvernement pour une transition effective vers l’économie circulaire.
Cet amendement est le fruit des réflexions menées dans le cadre des groupes de travail ODD que nous avons lancé et animé, ayant réuni des citoyens, des experts, des associations et des entreprises engagés pour la transformation de notre pays.