ART. 65	N°2139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2139
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 65
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux programmations stratégiques nationales, le don des pertes agricoles, notamment par le biais des conventions de glanage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le don des pertes agricoles.
Le gaspillage alimentaire dans le monde, selon la FAO (Food and Agriculture Organisation), représente 1,3 milliards de tonnes de pertes de produits consommables par an – alors même que 800 millions de personnes sont sous‑alimentées sur la planète, et que 8 millions de Français recourent à l’aide alimentaire. C’est l’équivalent de 3,3 milliards de tonnes de CO2 rejetées dans l’atmosphère, soit un peu moins de 10 % de notre empreinte carbone totale : un gaspillage de ressources naturelles, donc, autant qu’une cause notable de dérèglement du climat.
C’est un non‑sens : produire pour jeter, rien de plus absurde.
Nous faisons face à un fléau majeur, tant sur le plan social qu’économique et environnemental. Il est essentiel de comprendre qu’il ne s’agit pas de quelques assiettes pleines jetées à la poubelle : les quantités sont considérables, l’impact est réel. En France, l’ADEME estime le gâchis alimentaire à 29 kg par an et par habitant, dont 7 kg toujours emballés, soit une perte de plus de 100 euros par personne. Selon la même source, il représente 3 % des émissions carbone de la France. 3 % évitables, donc.
L’article 65 du présent projet de loi vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national (PSN) avec les autres plans stratégiques de la France. L’article souligne que le PSN s’inscrit dans le développement de pratiques agricoles plus durables. L’un des neuf objectifs spécifiques du PSN est « d’agir contre le changement climatique ».
Ainsi, et dans un esprit de justice sociale, cet amendement propose de valoriser le don des pertes agricoles et le glanage, en inscrivant dans la loi la possibilité pour les exploitants de conclure une convention de don, ou « convention de glanage », sur un modèle similaire à celles mises en place entre les associations de don alimentaire et les moyennes et grandes surfaces.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.