ART. 18	N°2140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2140
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et à l’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement confie aux opérateurs de compétences (OPCO) la mission d’information et de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux branches professionnelles, sur les enjeux liés à l’économie circulaire.
En effet, selon une étude de l’OPCO présentée lors du Webinaire réseau CollECtif en avril 2020, les TPE et PME connaissent peu les piliers de l’économie circulaire : seulement 30 % d’entre elles. Plus dommageable encore, seulement 21 % ont des connaissances en approvisionnement durable, 18 % en économie de la fonctionnalité et 14 % en éco-conception. Enfin, il est à noter que pour 61 % des TPE et PME, elles n’ont pas pu initier des actions ou des projets par manque de temps ou de moyens, pour 25 % par manque de connaissances et pour 21 % par manque de compétences. 
Pour rappel, elles représentent 99,9 % des entreprises en France selon l’INSEE, produisent chaque année à peu près 1/3 du chiffre d’affaires total des entreprises françaises et emploient près de la moitié de la masse salariale en France, selon le baromètre des TPE/PME dans l’économie française en 2019. 
Ainsi, de part leurs missions, les OPCO sont des acteurs clés et à privilégier pour sensibiliser et accompagner les PME et TPE vers des modèles d’économie circulaire puisqu’elles rassemblent le plus grand nombre de TPE. 
Enfin, le Gouvernement a pris de fortes ambitions en matière d’économie circulaire et a formulé une feuille de route ambitieuse. Elle prévoit notamment d’adapter les compétences professionnelles pour mieux produire au niveau national et dans les territoires et, à cet effet, envisage d’identifier les compétences spécifiques nécessaires à certains métiers de l’économie circulaire et d’accompagner les entreprises dans l’évolution de leurs métiers. Cet amendement s’inscrit donc dans l’application de la feuille de route du Gouvernement pour une transition effective vers une économie circulaire.
Cet amendement est le fruit des réflexions menées dans le cadre des groupes de travail ODD que nous avons lancé et animé, ayant réuni des citoyens, des experts, des associations et des entreprises engagés pour la transformation de notre pays.